Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 3 décembre 2024
Mont Choisy Smart City Ltd (la « Société » ou « nous ») est enregistrée auprès du Commissaire à la protection des données (le « Commissaire ») en tant que Responsable du traitement. La Société est responsable du traitement de vos données personnelles. Elle respecte votre vie privée et s’engage à les protéger. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site web (quel que soit votre emplacement), de vos droits en matière de confidentialité et de la protection que la loi vous offre.
Ce site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité et nos pratiques de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux (reportez-vous à la section 12 ci-dessous), veuillez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à lareserve@montchoisy.com ou par téléphone au +230 269 4242.
L’adresse de la société est Chemin Vingt Pieds, 30527, Grand Baie, Maurice
Vous avez le droit de déposer à tout moment une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès du Commissaire, l’autorité de contrôle de la protection des données. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant de vous adresser au Commissaire ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Il est de votre responsabilité de nous informer rapidement de toute modification de vos données personnelles. Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de confidentialité. Sa dernière mise à jour date du 30 novembre 2019.
Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne et permettant de l’identifier. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).
Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit:
Les données d’identité comprennent le prénom et le nom de famille.
Les données de contact comprennent l’adresse physique, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
Les données financières comprennent des informations relatives à votre compte bancaire et aux détails de votre carte de paiement.
Les données techniques comprennent l’adresse IP (protocole Internet), le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
Les données de profil incluent vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages.
Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web.
Les données de marketing et de communication incluent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de nos tiers, ainsi que vos préférences de communication.
Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des « Données agrégées », telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Ces données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens juridique du terme, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées à vos données personnelles afin de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles et les utilisons conformément à la présente politique de confidentialité.
Si nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne les fournissez pas lorsque vous nous les demandez, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous. Dans ce cas, nous pourrions être contraints de résilier notre contrat et nous ne serons pas responsables envers vous de cette résiliation
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de:
Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre.
Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles à l’aide de cookies et d’autres technologies similaires.
Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous les utiliserons dans les circonstances suivantes:
Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.
Consultez la section 8 ci-dessous pour en savoir plus sur les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuierons pour traiter vos données personnelles.
Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les utilisations que nous prévoyons d’effectuer de vos données personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plusieurs motifs légaux, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous les utilisons. Veuillez nous contacter pour plus de détails sur les bases juridiques spécifiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs motifs sont mentionnés dans le tableau ci-dessous
Objectif/Activité | Type de données | Base juridique du traitement |
| Pour vous inscrire en tant que client | Coordonnées d’identité | Exécution d’un contrat avec vous |
| Pour traiter et fournir les services | Identité Coordonnées Informations financières | Exécution d’un contrat avec vous Nécessaire à nos intérêts légitimes (recouvrer les créances qui nous sont dues) |
| Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprendra : (a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité ; (b) Administrer et protéger notre entreprise et ce site Web. | Identité Coordonnées Informations techniques | Exécution d’un contrat avec vous : nécessaire au respect d’une obligation légale nécessaire à nos intérêts légitimes |
Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, la création de rapports et l’hébergement des données) | Identité Coordonnées Informations techniques | Nécessaire à nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, prestation de services administratifs et informatiques) Nécessaire au respect d’une obligation légale |
| Pour vous fournir du contenu de site Web et des publicités pertinents | Identité Coordonnées Informations techniques Marketing | Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos services, les développer, développer notre activité et informer notre stratégie marketing) |
| Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing, nos relations et expériences clients | Utilisation technique | Nécessaire à nos intérêts légitimes |
| Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des produits susceptibles de vous intéresser | Identité Coordonnées Informations techniques Profil Marketing | Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour développer nos services et développer notre activité) |
Vous pouvez recevoir des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou acheté des biens ou services et que vous avez choisi de recevoir ces communications. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing à tout moment en vous connectant au site web et en cochant ou décochant les cases correspondantes pour ajuster vos préférences marketing, OU en suivant les liens de désabonnement figurant sur tout message marketing qui vous est envoyé, OU en nous contactant à tout moment. Si vous nous demandez de cesser de vous envoyer vos communications marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies suite à l’achat d’un produit/service, à une expérience produit/service ou à d’autres transactions
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau de la section 8 ci-dessus.
Tierces parties internes, à savoir d’autres sociétés du groupe de sociétés agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants et qui sont basées à Maurice et nous fournissent des services de soutien.
Tiers externes, à savoir (i) les prestataires de services basés à Maurice agissant en tant que sous-traitants qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes, (ii) les conseillers professionnels basés à Maurice agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité, et (iii) la Mauritius Revenue Authority, les régulateurs et autres autorités basées à Maurice agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.
Tiers à qui nous pourrions choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pourrions également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de les traiter à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, prestataires et autres tiers qui en ont besoin pour des raisons professionnelles. Ils traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. Nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans préavis.
Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles, notamment:
Accès à vos données personnelles : cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
Correction de vos données personnelles : cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Demander l’effacement de vos données personnelles : cela vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos informations illégalement ou si nous sommes tenus de les effacer conformément à la législation locale. Veuillez noter, cependant, que nous ne pourrons pas toujours accéder à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques, dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment de votre demande.
Opposition au traitement de vos données personnelles : lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.
Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants (i) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (ii) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (iii) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; (iv) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ni pour exercer vos autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances
Nous pourrions être amenés à vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercice de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que vos données personnelles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées à les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.
